Conditions
Générales de
Ventes
Conditions de validité des bons cadeaux
Les bons cadeaux émis par Madame Rose sont valables pendant une durée de six (6) mois à compter de leur date d'achat. La date de fin de validité figure sur le bon cadeau.
Les bons cadeaux sont nominatifs ou au porteur selon leur émission et sont utilisables exclusivement au sein de l'institut, sur rendez-vous et sous réserve des disponibilités.
Conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil, les présentes conditions s'imposent aux parties et doivent être exécutées de bonne foi.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, même en cas d'utilisation partielle, sauf disposition légale impérative contraire.
À l'expiration de leur durée de validité, tout bon cadeau non utilisé sera définitivement périmé et ne pourra donner lieu à un remboursement, un avoir, un échange ou une prolongation de validité.
En cas de perte, de vol, de détérioration, de destruction ou d'illisibilité, le bon cadeau est considéré comme définitivement perdu. Aucun duplicata, remboursement ou réémission ne pourra être exigé.
Madame Rose ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse d'un bon cadeau par un tiers.
Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, notamment celles relatives à l'information précontractuelle du consommateur et aux clauses abusives.